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Si vous avez besoin de conseils ou d’informations, si vous souhaitez être mis en contact avec des professionnels et des structures culturelles en région, l’ARL peut vous accompagner.

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Faire éditer un texte

À qui envoyer un manuscrit ?


Avant d’envoyer un manuscrit à un éditeur, l’auteur doit consulter les ouvrages parus en librairie ou en bibliothèque afin de trouver un éditeur dont la ligne éditoriale s’approche de son manuscrit. L’auteur doit envoyer une photocopie (ou des extraits) d’un tapuscrit corrigé. L’auteur doit toujours garder l’original de son manuscrit.

L’ARL Haute-Normandie accompagne les auteurs dans leur démarche mais ne lit pas les manuscrits.


Le contrat d’édition

Qu’est-ce qu’un contrat à compte d’éditeur ?

Le contrat d’édition à compte d’éditeur est défini par l’art. L.132-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI). C'est le contrat par lequel l'auteur d'une œuvre de l'esprit ou ses ayants droit cèdent à des conditions déterminées à une personne appelée éditeur le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l'œuvre, à charge pour lui d'en assurer la publication et la diffusion (CPI L132-1). L’auteur cède des droits d’exploitation (dits patrimoniaux ou pécuniaires) à un éditeur en échange de droits d’auteur (pourcentage sur le prix public hors taxe du livre, dès le premier exemplaire vendu). Aucune contrepartie financière ne doit être demandée à l’auteur en échange de la cession des droits d’exploitation de son œuvre.

 

Qu’est-ce qu’un contrat à compte d’auteur ?

Le contrat d’édition à compte d'auteur est un contrat de prestation de services. L'auteur devient un client, un " consommateur de services éditoriaux ". L'éditeur à compte d'auteur n'assume pas le risque éditorial. En contrepartie, l'auteur ne lui cède pas ses droits. Il reste le propriétaire du tirage et reçoit la majeure partie du produit des ventes. L’auteur devra se charger de la diffusion de l’ouvrage.

 

Qu’est-ce que l’auto-édition ?

C’est l’auteur qui prend en charge la publication de son livre, soit qu’il n’a pas trouvé de maison d’édition qui accepte de l’éditer, soit qu’il ne tient pas à céder ses droits, ou encore qu’il veut réaliser un tout petit tirage, incompatible avec les solutions d’impression des éditeurs classiques.
 Il doit alors trouver un graphiste pour la mise en page, un imprimeur, réaliser la diffusion et la promotion de son livre.

Avant toute signature de contrat, l’auteur peut prendre conseil auprès d'un avocat spécialiste du droit d'auteur, d'un syndicat d'écrivains ou d’une structure du livre.

 

La SGDL propose un modèle de contrat commenté

Le SNAC propose Le contrat commenté


La Société des Gens de Lettres (SGDL)

  • Une communauté de 6.000 auteurs de l’écrit à travers toute la France

La SGDL est depuis sa création au service de tous les auteurs de l’écrit (écrivains, essayistes, poètes, traducteurs…), que l’écriture soit ou non leur activité première.

A l’origine des principales innovations juridiques, sociales ou culturelles qui ont permis la protection de leurs intérêts (sécurité sociale, retraite complémentaire, revenus accessoires, droit de prêt en bibliothèque…), la SGDL promeut le droit d’auteur et défend les droit des auteurs.

La SGDL est une institution privée reconnue d’utilité publique, qui ne perçoit aucune subvention. Cette indépendance financière lui assure une totale liberté d’opinion.

  • Devenir membre de la SGDL, c’est contribuer à écrire aujourd’hui le droit d’auteur de demain

La SGDL est présente sur tous les grands dossiers qui concernent vos œuvres et vos droits : politique nationale et européenne en faveur du droit d’auteur, modifications législatives du code de la propriété intellectuelle, développement du marché du numérique, avenir du droit d’auteur...

Pour ce faire, la SGDL entretient un dialogue permanent avec les représentants du secteur du livre (éditeurs, librairies, bibliothécaires…) et les pouvoirs publics.

Acteur engagé au sein du Conseil permanent des écrivains (CPE), la SGDL siège également au conseil d’administration des principales institutions de l’édition (Centre national du livre, SOFIA, AGESSA, IRCEC, CFC…) pour y faire entendre la voix des auteurs.

Seul le nombre croissant des adhérents continuera à garantir l’indépendance de la SGDL.

  • Adhérer à la SGDL, c’est pouvoir bénéficier de conseils et de soutiens personnalisés dans le domaine juridique, social et fiscal

Les services de la SGDL sont à la disposition de ses adhérents pour des conseils personnalisés sur leur statut d’auteur, leurs démarches administratives, leur situation sociale et fiscale, leurs relations avec leurs éditeurs (contrats d’édition, redditions de comptes, exploitations numériques…).

Être adhérent à la SGDL, c’est aussi :

  • - être informé régulièrement des évolutions du droit d’auteur et des initiatives en faveur des auteurs à travers une Lettre d’information, les communiqués et les alertes de la SGDL sur les dossiers les plus importants et les plus sensibles ;
  • - être invité aux manifestations culturelles organisées régulièrement à l’Hôtel de Massa ;
  • - bénéficier d’avantages et de réductions liés à la carte de membre ;
  • - pouvoir participer aux sessions de professionnalisation par la SGDL ;
  • - intégrer le fichier SGDL des auteurs et des ayants droit du livre.


Pour adhérer à la SGDL il suffit d’avoir publié une œuvre de l’écrit à compte d’éditeur.

Contact et Renseignements

SGDL
Hôtel de Massa
38 rue du Faubourg-St-Jacques, 75014 Paris
Tél : 01 53 10 12 00
Mél : sgdl@sgdl.org



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