Les acteurs du livre

Ressources pour les Bibliothécaires

Achat public de livres

Vademecum pour l'achat public de livres à l'usage des bibliothèques de l'État, des collectivités et de leurs établissements

Rédigé avec l'appui d'un groupe de travail composé de juristes, de bibliothécaires, de libraires, de structures régionales pour le livre et avec le concours de la Direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances, cet outil vise à aider les bibliothécaires dans la préparation de leurs marchés d'achats de livres.

Par rapport à la première édition publiée en 2005, ce Vade-mecum a un périmètre élargi puisqu'il est à l'usage de l'ensemble des bibliothèques de l'État, des collectivités et de leurs établissements.

Il contient les informations les plus récentes sur la réglementation et la jurisprudence en vigueur et s'est aussi enrichi de précisions sur les réalités économiques du commerce de livre. Il comporte de nombreux encadrés sur des points particuliers de la législation relative aux politiques publiques en faveur du livre, ainsi que sur des éléments très pratiques à prendre en compte au moment de la rédaction du marché lui-même.

Document mis à jour en 2012 suite à l'actualité concernant la TVA et le seuil. (Voir le détail sur le site du Ministère de la Culture )


Autres documents :


27/09/2016
A paraître n°16





01/08/2011
Marchés publics


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