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Un projet de loi pour maîtriser la hausse des loyers commerciaux

Une mesure qui serait intéressante pour le secteur de la librairie, fragile économiquement

La ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme Sylvia Pinel, vient de présenter un projet de loi visant notamment à limiter à 10% par an la hausse des baux commerciaux.


Extrait de l'actualité de Livres Hebdo du 21 août 2013

Lors du conseil des ministres qui s’est tenu mercredi 21 août, Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, a présenté un projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.

Parmi les mesures phares, le texte prévoit un volet permettant d’encadrer les relations entre bailleurs commerciaux et locataires afin d’aider au maintien de commerçants indépendants dans des emplacements de qualité en centre-ville.

Conscient que les loyers commerciaux connaissent parfois des augmentations brutales de nature à menacer l’équilibre financier des commerçants et par suite la viabilité de leur entreprise, le gouvernement «a décidé de limiter à 10% par an ces augmentations».


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