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Recommandations pour une diffusion du livre numérique par les bibliothèques publiques

Lors des Assises des bibliothèques organisées à la Cité de l’Architecture et du Patrimoine le 8 décembre 2014

À l’occasion des Assises des bibliothèques du 8 décembre dernier, Fleur Pellerin a signé avec les représentants de l’ensemble des acteurs concernés des recommandations pour une diffusion du livre numérique par les bibliothèques publiques.


Les Assises des bibliothèques

Les Assises ont permis de rassembler le 8 décembre 2014 tous ceux qui œuvrent pour que les bibliothèques soient avant tout un service au public, vecteur de citoyenneté et de lien social, et qu’elles garantissent, grâce au principe de liberté de constitution des fonds, l’accès pluraliste à tous les savoirs.

En présence de plus de 200 élus et professionnels du secteur des bibliothèques, Fleur Pellerin a rappelé le rôle fondamental des bibliothèques au service de l’accès de tous à la culture et à la connaissance, et salué la mobilisation des collectivités territoriales pour permettre aux bibliothèques de répondre aux attentes du public.

Parmi elles, la ministre a identifié deux priorités : l’adaptation des horaires d’ouverture au rythme de vie de la population et le développement de ressources numériques.

La ministre a signé avec dix institutions représentant l’ensemble des parties prenantes – collectivités locales, bibliothécaires, éditeurs, libraires, auteurs – l’acte fondateur du prêt numérique en bibliothèque. Fruit d’une démarche pionnière en Europe et rassemblant douze recommandations qui fixent un cadre pour des questions majeures telles que les conditions de distribution, les modèles d’usage et les modes économiques, cet accord trace une voie équilibrée propice au développement du prêt du livre numérique en bibliothèque, dans le respect du droit d’auteur, de la rémunération de la création et de l’attente des publics.


Les 12 recommandations pour une diffusion du livre numérique par les bibliothèques publiques

Ce document formule les recommandations suivantes :

  • - Donner accès à l’intégralité de la production éditoriale numérique ;
  • - Porter les offres à la connaissance des libraires ;
  • - Fournir des métadonnées de qualité ;
  • - Assurer l’interopérabilité des catalogues ;
  • - Permettre la consultation sur place et à distance ;
  • - Reconnaître que la régulation des accès est nécessaire et que les systèmes de gestion des droits numériques sont légitimes - mais ne doivent pas rendre l’accès aux œuvres moins aisé ;
  • - Favoriser une offre adaptée aux personnes souffrant de handicaps entravant la lecture ;
  • - Partager les statistiques d’usages ;
  • - Rémunérer équitablement les auteurs et favoriser le maintien des conditions de la création éditoriale ;
  • - Expérimenter une diversité de modèles économiques (durée d’utilisation, nombre de prêts, bouquets à la demande, Patron driven acquisition, etc.) ;
  • - Veiller à la stabilité des contrats passés avec les collectivités.



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