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Les auteurs, bientôt tous à poil ?

La fragilisation de la condition de l’auteur

Les associations et sociétés d'auteurs du Conseil permanent des écrivains s'inquiètent de l'accumulation de décisions, rapports et réformes qui viennent depuis quelque temps fragiliser les principes du droit d'auteur et la situation sociale, fiscale et économique des auteurs.


Extrait du communiqué de presse du Conseil Permanent des Ecrivains (CPE)

Le CPE souhaite aujourd'hui alerter le Gouvernement et les parlementaires, l'ensemble des acteurs et partenaires de la chaîne du livre, les journalistes et plus largement l'opinion publique, et demande :

  • - L'adoption dans les meilleurs délais de la loi transposant l'accord CPE/SNE du 21 mars 2013 sur le contrat d'édition à l'ère du numérique
  • - La mise en œuvre de véritables négociations sur la question de la rémunération des auteurs, dans le cadre notamment de l'édition numérique
  • - La mise en œuvre d’un calendrier sérieux pour une véritable concertation sur les enjeux et les moyens de la réforme programmée du régime de sécurité sociale des auteurs
  • - La réaffirmation d'un soutien ferme et indéfectible du Gouvernement, aux niveaux européen et national à la défense des principes du droit d'auteur et à la liberté de création pour tous les auteurs
  • - La réalisation d'une véritable étude sur la situation sociale, fiscale et économique des auteurs de l'écrit
  • - La désignation d'un établissement tiers de confiance pour la reddition de comptes (ventes directes, ventes aux bibliothèques, imprimé et numérique)
  • - La création d'un observatoire du numérique permettant notamment d'apprécier le caractère juste et équitable de la rémunération des auteurs.

La conférence de presse organisée le 18 mars 2014 et le badge "Les auteurs, bientôt tous à poil?" diffusé au Salon du livre de Paris 2014 avaient pour objectif d'attirer l'attention sur cette fragilisation de la condition de l'auteur.


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