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Le Sénat a voté en faveur de la création d'un Médiateur du livre

Le Syndicat de la Librairie Française (SLF) se félicite de ces mesures qui visent à assurer un meilleur contrôle de l'application du prix unique du livre

Dans le cadre de la discussion du projet de loi relatif à la consommation, le Sénat a adopté plusieurs amendements proposés par le Gouvernement. Ces amendements portent sur la création d'un Médiateur du livre ainsi que l'assermentation d'agents du ministère de la Culture afin de faire constater des infractions aux lois de 1981 et de 2011 relatifs au prix du livre.


Le rôle du Médiateur du livre

Face aux contournements du prix unique par certains acteurs économiques, notamment la grande distribution physique ou en ligne, la voie contentieuse est souvent lourde à mettre en œuvre et ses résultats sont longs à obtenir alors que les usages, notamment sur Internet, s'installent très rapidement. C'est la raison pour laquelle le SLF propose depuis plusieurs années la mise en place d'un Médiateur du livre qui aurait pour fonction d'assurer un meilleur contrôle de l'application du prix unique du livre en favorisant des conciliations avant le recours au juge et en formulant des recommandations aux acteurs économiques comme aux pouvoirs publics. Le SLF se félicite que la ministre de la Culture et de la Communication, en lien avec le ministre chargé de la consommation, ait porté cette proposition dans le cadre du Plan en faveur des librairies indépendantes qu'elle met actuellement en œuvre.

En savoir plus en lisant le communiqué du SLF



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