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Cotisations sociales, le ras le bol des auteurs !

Les auteurs, à poil en 2016

Depuis des mois, les associations membres du Conseil permanent des écrivains alertent sur la menace que représentent pour les auteurs les projets de réforme de la sécurité sociale et de la retraite. Après réception d'un courrier du RAAP (Régime des artistes auteurs professionnels) informant les auteurs dépassant le seuil d'affiliation à l'Agessa de la mise en place en 2016 du nouveau système de cotisations pour la retraite complémentaire (sans concertation), la SGDL, La Charte ("DéRAAPage") et le Snac-BD (Lettre ouverte à la ministre de la Culture) expriment leur colère.


Extrait du communiqué de la SGDL

Récemment, un courrier du RAAP a informé les auteurs dépassant le seuil d’affiliation à l’AGESSA de la mise en place de cette réforme en 2016 pour leurs revenus de 2015.  Sans concertation préalable, sans information, sans véritable explication, si ce n’est le « désir de proposer une solution plus satisfaisante et plus juste » que le dispositif actuel. Sans un mot non plus sur une éventuelle baisse du seuil d’affiliation. Ce courrier a surpris et inquiété les auteurs qui cotisaient déjà au RAAP ; il a plus encore étonné et révolté ceux qui, tout en étant dans les conditions d’affiliation, n’avaient jamais entendu parler de la retraite complémentaire. Rien ne leur expliquait les équilibres du système, en particulier la prise en charge de la moitié des cotisations par la Sofia.

« Désir » ou obligation ? Cette réforme est-elle née d’une réflexion interne au RAAP ou des règles françaises et communautaires gérant la sécurité sociale ? Le RAAP, interrogé, a invoqué les règles européennes, les préconisations d’un rapport de l’IGAS, et… la volonté de la Direction de la sécurité sociale. Des arguments qui méritent réflexion, à condition qu’ils soient étoffés de références précises. De quel règlement européen s’agit-il ? De quel rapport de l’IGAS ? De quelle disposition actuelle ou à venir de la Sécurité sociale ? Nous n’avons pas de réponse claire et satisfaisante.

Aussi la SGDL, comme l’ensemble des associations d’auteurs du CPE, souhaite-t-elle aujourd’hui demander des explications à la Direction de la sécurité sociale sur le « grand détricotage » actuel du statut social des auteurs : cotisation retraite au premier euro sans garantie d’ouverture de droits, hausse de la TVA, et donc réforme de la retraite complémentaire… sans parler d’éventuelles révisions des franchises de TVA ou des perspectives de nouvelles cotisations pour les maladies professionnelles…

Une concertation sur les dispositions de cette réforme est incontournable.

  • - Pourquoi une telle réforme ?
  • - Quels avantages pour les auteurs ?
  • - Pourquoi le taux de 8% ?
  • - Est-il prévu, à l’instar de la cotisation pour la retraite de base, un plafond de revenus pour le calcul des cotisations ?
  • - Quelles simulations ont été effectuées ? Sur quels revenus ?
  • - La prise en charge de 50% par Sofia sera-t-elle assurée ? Pour tous les auteurs de l’écrit (y compris ceux qui sont au-dessus du seuil d’affiliation de l’AGESSA, mais ne sont pas affiliés) ?
  • - D’autres financements, en particulier une prise en charge par les diffuseurs, ont-ils été envisagés ?

Autant de questions qui doivent être discutées et négociées avant d’entériner une éventuelle réforme. Nous attirons depuis longtemps l’attention sur les graves difficultés qu’entraîne pour les auteurs à la retraite une couverture sociale insuffisante : une solution doit être envisagée. Mais on ne peut mettre les auteurs devant un dilemme inadmissible à l’heure où leurs revenus s’effondrent de façon dramatique : la misère pour aujourd’hui ou pour demain. Les arrêtés nécessaires n’ont pas encore été pris par les ministères de tutelle. Il n’est donc pas trop tard pour agir. Tous ensemble.


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