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Comment rémunérer les auteurs ?

Guide pratique réalisé par l'ArL PACA, le CNL, la Charte des auteurs et illustrateurs pour la jeunesse, la Fill et la SGDL.

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la formation professionnelle continue des auteurs à partir du 1er juillet 2012, le guide Comment rémunérer les auteurs ? a été mis à jour.


Présentation du guide

La nouvelle circulaire sur les revenus principaux et accessoires des artistes auteurs a été signée le 16 février 2011 par le ministère de la Culture et de la Communication et le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé. Elle est l'aboutissement de trois ans de travail entre les pouvoirs publics et les principales associations représentant les auteurs.

Il faut se féliciter de voir aboutir un texte qui constitue à bien des égards une avancée importante pour la rémunération des activités liées aux œuvres des auteurs, s'agissant de leurs activités dites « accessoires ».

Afin de faire connaître largement les implications de ce texte auprès des acteurs du livre, l'Agence régionale du livre Provence-Alpes-Côte d'Azur, le Centre national du livre, la Charte des auteurs et illustrateurs pour la jeunesse, la Fédération interrégionale du livre et de la lecture et la Société des gens de lettres ont décidé de réaliser ensemble ce guide pratique, qui actualise la brochure réalisée en 2008 par l'ArL Paca.

Volontairement simple et synthétique, ce guide présente les différentes collaborations qui peuvent se nouer entre un auteur et un organisateur de rencontre, lecture, débat, résidence, atelier..., qu'il soit public ou privé. Il en explicite les types de rémunération correspondants, afin que ces activités puissent se développer dans le respect de la réglementation sociale et fiscale, du droit des auteurs et d'une juste rémunération de leurs interventions.

Communiqué commun à l'ensemble des rédacteurs du guide.


Raison de la mise à jour du guide en juillet 2012

La loi de finances rectificative votée en décembre 2011 a ouvert l’accès au droit à la formation professionnelle continue pour les artistes-auteurs.

A compter du 1er juillet 2012, les premières contributions seront versées à la Maison des Artistes et à l’AGESSA afin d’alimenter le nouveau fond de formation continue pour les artistes-auteurs confié à l’Afdas(*), organisme chargé de financer les actions de formation.

Les artistes affiliés ou assujettis de la Maison des Artistes, dont les revenus artistiques sont déclarés en BNC (bénéfices non commerciaux) se verront appeler, à compter du 1er juillet 2012, une contribution « formation professionnelle » fixée à 0,35% de l’assiette sociale constituée du BNC + 15% déclaré au titre de leur activité d’artiste-auteur de l’année 2011. Cette contribution, qui a un caractère annuel, sera versée en une seule fois, contrairement aux autres cotisations qui font l’objet d’un appel et d’un versement trimestriels.

Les artistes-auteurs pour lesquels la rémunération est précomptée se verront appliquer ce même prélèvement de 0,35% sur le montant des rémunérations brutes perçues à compter du 1er juillet 2012 par les diffuseurs chargés de le reverser à la Maison des Artistes.

Outre la contribution de 0,35% prélevée sur les revenus des artistes-auteurs, une nouvelle contribution de 0,10% est instaurée à la charge des diffuseurs.

Les règles de financement des stages devraient être fixées avant fin 2012. Afin d’être informé par email des modalités pratiques de demande de financement et des propositions de stages, vous pouvez vous inscrire dès à présent sur la liste de diffusion de l'Afdas : https://www.afdas.com/auteurs/newsletter

Souce : AGESSA



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